Accord d’Utilisateur

Le présent Accord relatif à l’utilisation des services de DLine Media

Le présent Accord relatif à l’utilisation des services de DLine Media (ci-après « l’Accord ») constitue un contrat entre vous (ci-après « Vous », « Utilisateur ») et LLC « DLINE MEDIA » (ci-après « DLine Media »), administrateur du site www.dline-media.com, qui vous fournit les services faisant l’objet du présent Accord. Les relations entre DLine Media et Vous lors de l’utilisation des services de DLine Media sont régies par le présent document.En créant un compte sur le site bill.dline-media.com et/ou en utilisant les services de DLine Media, Vous confirmez disposer des droits sur votre compte et acceptez l’ensemble des conditions figurant dans le présent Accord ainsi que les termes de la Politique de Confidentialité.Veuillez noter que Vous acceptez les conditions des documents susmentionnés sans aucune exception ni réserve. L’utilisation des services de DLine Media sans acceptation des termes du présent Accord n’est pas autorisée.En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions, m’inscrire » dans la fenêtre d’inscription, Vous confirmez que votre consentement est éclairé et volontaire et que Vous respecterez les termes du présent Accord. Si Vous êtes le représentant d’une entité souhaitant conclure le présent Accord, Vous confirmez que cette entité Vous a conféré les pouvoirs nécessaires, ou que Vous êtes autorisé à représenter ses intérêts conformément au droit applicable.DLine Media se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment les conditions du présent Accord et/ou de la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version du document révisé sur le site www.dline-media.com. Il Vous appartient de vérifier l’existence de versions mises à jour des documents.Toute violation par Vous des dispositions du présent Accord peut entraîner le blocage de votre compte, la restriction/suspension de l’accès au service DLine Media, ainsi que la suppression du compte et la résiliation du présent Accord.Le présent Accord n’est pas un contrat public/deadhésion au sens des articles 426 et 428 du Code civil de la Fédération de Russie.

Termes et DéfinitionsConditions Générales d’UtilisationDroits et Obligations de DLine MediaDroits et Obligations de l’UtilisateurProcédure de PaiementDurée de ValiditéGaranties et ResponsabilitéPolitique de RemboursementDispositions Finales

Termes et Définitions

Termes et DéfinitionsServices DLine Media - service en ligne dont la fonctionnalité permet aux Utilisateurs d’acheter des licences pour des logiciels (suites logicielles) disponibles sur le site de DLine Media et/ou proposés dans le cadre d’offres commerciales spécifiques, les droits exclusifs appartenant à DLine Media ou à des tiers. Les Utilisateurs peuvent également acheter des services fournis par DLine Media ou par des tiers. L’acquisition par l’Utilisateur de licences et de services s’effectue par la conclusion des contrats de licence et autres accords correspondants, possibilité directement prévue par la fonctionnalité des services DLine Media. Les conditions de ces accords ne sont pas régies par le présent Accord. La fonctionnalité des services DLine Media est également utilisée pour créer et gérer le Compte Personnel de l’Utilisateur.Identifiant (Login), Mot de passe – combinaisons uniques de caractères (chiffres/lettres/symboles – selon les caractéristiques techniques de l’interface) indiquées lors de la procédure d’inscription sur le site de DLine Media. L’Identifiant et le Mot de passe sont reconnus par les Parties comme équivalents à la signature manuscrite de l’Utilisateur lors d’actes juridiquement significatifs et/ou de l’émission de documents électroniques via les services DLine Media. L’Identifiant ne peut pas être modifié. Le Mot de passe peut être modifié dans l’interface du site de DLine Media.Autorisation – saisie par l’Utilisateur de l’Identifiant et du Mot de passe corrects.Compte Personnel – mode d’enregistrement des informations de paiement et statistiques sur les opérations réalisées via la fonctionnalité des services DLine Media, des licences de logiciels acquises par l’Utilisateur, de l’état des règlements entre DLine Media et l’Utilisateur, du montant des avances non utilisées de l’Utilisateur, ainsi que d’autres informations pertinentes pour les Parties. Le Compte Personnel possède un identifiant unique (qui peut ne pas être visible pour l’Utilisateur) et est directement lié à l’Identifiant. L’accès au Compte Personnel est fourni via le site de DLine Media après l’Autorisation de l’Utilisateur en tant que personne ayant conclu le présent Accord et créé le Compte Personnel.Services de Paiement - ensemble d’outils logiciels et matériels assurant l’interaction informationnelle et technologique entre les utilisateurs du service lors des paiements via Internet. La liste des services de paiement autorisés dans le cadre du présent Accord est déterminée par DLine Media et indiquée sur le site de DLine Media. La procédure de paiement est effectuée conformément aux règles d’utilisation de ces services.Parties/Partie– l’Utilisateur et DLine Media / l’Utilisateur ou DLine Media.Site de DLine Media – ensemble de pages web situées dans le réseau d’information et de télécommunications Internet et unies sous l’espace de noms de domaine unique dline-media.com et ses sous-domaines de niveaux suivants.